Informations légales

HARMODEAL – SAS au capital de 5.000 €  – RCS Nanterre 825 406 093  – APE 7022Z

Siège social : 56 rue Anatole France, 92310 Levallois Perret, France.

Directeur de la publication : Éric De Cozar.

Hébergement : SAS GANDI, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France (tél. +33.(0) 1 70 37 76 61).

 

Responsabilité

Les informations consultables sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services.

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur. Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

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Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises.

 

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.

Les photographies reproduites sur le Site ont été prises par Eric de Cozar, les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle ayant été cédés au Cabinet.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site.

En particulier, et sous réserve des stipulations du paragraphe précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et les éléments qui le composent, et reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet. Par exception, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

 

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est précisé que l’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le Cabinet (les « Données à Caractère Personnel »). Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Cabinet. L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux utilisateurs du Site d’envoyer au Cabinet ou à ses membres des courriers électroniques, ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres.

Les adresses IP des Utilisateurs peuvent être conservées par le Cabinet aux seules fins de procéder à des calculs statistiques.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut (i) demander au Cabinet la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet ou pour son compte et la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci et (ii) exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque Utilisateur rappelés au présent paragraphe s’exercent en écrivant à l’adresse suivante : HARMODEAL – 56 rue Anatole France, 92310 Levallois Perret, France.

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent pas être collectées ni faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.